CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

Version 1.0 applicable depuis le 17 mai 2018

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ARTICLE 1 : Mentions légales - Identification de l’éditeur et de l’auteur de l’Offre......................... 3

ARTICLE 2 : OBJET.......................................................................................................................... 3

ARTICLE 3 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.................................................... 3

ARTICLE 4 : PRODUITS.................................................................................................................... 4

ARTICLE 5 : Modalité de souscription des commandes et processus d’achat................................ 4

ARTICLE 6 : Prix des produits, taxes et frais de livraison................................................................ 5

ARTICLE 7 : Modalités de paiement............................................................................................... 5

ARTICLE 8 : Livraison..................................................................................................................... 6

a) Délai..................................................................................................................................... 6

b) Avarie et perte partielle....................................................................................................... 6

ARTICLE 9 : Service clientèle et droit de rétractation.................................................................... 6

a) Service clientèle................................................................................................................... 7

b) Droit de rétractation............................................................................................................ 7

c) Effets de la rétractation........................................................................................................ 7

d) Exclusion de toute garantie.................................................................................................. 8

ARTICLE 10 : Garantie des produits achetés sur le site.................................................................. 8

ARTICLE 11 : Dispositions spécifiques à la nature de certains produits ET CONSEILS D’ENTRETIEN.. 8

a) Bijoux ou produits en contact avec la peau........................................................................... 8

b)Conseils d’entretien............................................................................................................ 9

ARTICLE 12 : Espace utilisateur – mon compte.............................................................................. 9

a) Création............................................................................................................................... 9

b) Fonctionnement................................................................................................................... 9

c) Mot de passe........................................................................................................................ 9

ARTICLE 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE DES PRODUITS ET DU SITE................................................ 10

ARTICLE 14 : INFORMATIONS NOMINATIVES ET COOKIES................................................................. 10

a) Protection des données personnelles................................................................................ 10

b) Collecte de cookies – Finalité – Durée................................................................................. 11

c) Droit d’opposition à l’implantation du cookie..................................................................... 11

d) Suppression des cookies..................................................................................................... 11

ARTICLE 15 : Dispositions générales et droit applicable.............................................................. 11

a) Modification des conditions générales............................................................................... 11

b) Droit applicable et juridictions compétentes..................................................................... 11

c) Règlement amiable des litiges............................................................................................ 11

d) Divisibilité.......................................................................................................................... 12

e) Non renonciation................................................................................................................ 12

 

 

 

 

ARTICLE 1 : Mentions légales - Identification de l’éditeur et de l’auteur de l’Offre

Le présent site est édité par Alice Mercier (ci-après l’Editeur), le vendeur (ci-après l’auteur de l'offre) est Valérie Pasquiou, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 814 566 337, dont le siège de l’établissement est situé au 50, rue Molitor, 75016 Paris. L’Editeur est joignable par téléphone au 06 72 17 64 25 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : eshop@valeriepasquiou.com

Dispensé d'immatriculation en application de l'article L. 123-1-1 du code de commerce. TVA non applicable, article 293B du CGI.

Le présent site est hébergé par la société Wix.

L’auteur de l’offre est :

Valérie Pasquiou – (ci-après le « Vendeur »)

Siège social : 50, rue Molitor 75016 Paris

N° SIREN : 814 566 337

Service clients :

Email : eshop@valeriepasquiou.com

 

ARTICLE 2 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente précisent les droits et obligations de l’internaute (ci-après le « Client ») à l'égard des produits vendus dans le catalogue électronique du site Internet www.valeriepasquiou.com (ci-après le « Site ») dans le cadre d'un système de vente à distance. Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il consiste en un site de vente de produits en ligne.

Le contrat, établi en cas de commande effective, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.

 

ARTICLE 3 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec l’éditeur du présent site suppose l’acceptation, par l’internaute, desdites conditions générales de vente. Le Client reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente consistera dans le fait, pour le Client, de cocher la case « j’accepte les conditions générales de vente ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle, ou à défaut qu'ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs.

Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

 

ARTICLE 4 : PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client. Chaque produit proposé est accompagné d’une ou plusieurs photographies, d’un texte descriptif des matières et couleurs, ces informations ne sont pas contractuelles.

Les descriptions et photographies des produits vendus sur le Site sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des Produits peuvent être altérées et s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue

Le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le Site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification.

De plus, s’agissant de créations artisanales, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de format et/ou de teintes inhérentes à ce type de fabrication qui ne peuvent être considérées comme défauts majeurs. La responsabilité de la Société ne peut être remise en cause, la validité de la commande ne peut en être affectée.

 

ARTICLE 5 : Modalité de souscription des commandes et processus d’achat

Afin de passer commande, le client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier. Lorsque sa commande sera complète, il pourra accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. En consultant son panier, l’utilisateur aura la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des produits qu’il aura choisis et pourra vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Le client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande.

Après validation de la commande par le Vendeur, le Client reçoit par e-mail une confirmation.

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.

Afin de passer commande, le Client s’engage à communiquer via le Site uniquement les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le Client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le Client peut à tout moment accéder à ses données et les modifier dans la rubrique « mon compte ».

Toute commande ne sera réputée validée qu’après acceptation du paiement. Le Vendeur sera en droit de refuser ou d’annuler toute commande relative à un Client en litige sur une commande antérieure.

Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au Client. L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du vendeur et ne saurait ouvrir droit au Client à indemnisation ou dommages et intérêts.

Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe deux commendes distinctes.

La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par valeriepasquiou.com. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par valeriepasquiou.com du contenu de sa commande.

 

ARTICLE 6 : Prix des produits, taxes et frais de livraison

Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, et hors frais de livraison, hors participation aux frais d’emballage, de traitement de la commande. Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Les prix sont fermes, sans escompte, ni remise, ni ristourne. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’Editeur. Le prix applicable au Client est celui en vigueur lors de la commande. Le vendeur peut modifier les prix des produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur à la validation de la commande.

En cas de livraison hors de l’Union européenne et aux Dom-Tom, l’utilisateur est informé que des droits de douane et autres taxes seront éventuellement exigibles. Les formalités nécessaires et le paiement desdits droits et taxes ne sont pas du ressort de l’Editeur et seront en toute hypothèse à la charge du Client. Il incombe donc à ce dernier de vérifier toutes ces données ainsi que les possibilités d’importation du produit auprès des autorités compétentes du pays de livraison, avant toute commande sur le site.

 

ARTICLE 7 : Modalités de paiement

Il est rappelé que le fait de valider la commande implique l’obligation du Client de payer le prix indiqué.

Le Client a la possibilité de régler ses achats uniquement par Carte Bancaire. Les cartes de paiement acceptées sont : CB, MasterCard®, Visa®, American Express®.

Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles à l'internaute afin de vérifier l'identité du porteur de la carte et de valider la transaction. Le Client devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

Le Client garantit à la Société, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement.

Le débit de la carte bancaire est immédiat.

Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du client.

Les délais de livraison définis à l’article ci-dessous ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens. A défaut de recevoir le paiement du client dans un délai de huit jours à compter de la commande, la commande sera résolue et les produits remis en vente sur le site.

LES PRODUITS VENDUS RESTENT LA PROPRIÉTÉ DU VENDEUR JUSQU’À COMPLET PAIEMENT DE LEUR PRIX, CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ. LES RISQUES SONT TRANSFÉRÉS AU CLIENT À COMPTER DE LA LIVRAISON DES PRODUITS.

 

ARTICLE 8 : Livraison

a) Délai

Le délai de livraison pour tous les modèles se fait en fonction du stock disponible. Les commandes sont livrées par La Poste, ou tout transporteur désigné par l’Editeur dans un délai de 21 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la commande.

Tout retard éventuel lié au dédouanement de la marchandise exportée n’engage pas la responsabilité de la Société.

Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur, il en sera fait mention expresse à l’attention du Client lors de la validation à la commande.

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b) Avarie et perte partielle

En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, incomplet ou comportant des objets abîmés, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur dans les délais et les modalités de forme requis par la loi, à défaut de procéder à ces formalités, le Client ne pourra être indemnisé. L’utilisateur devra par ailleurs en informer sans délai le Vendeur, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

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ARTICLE 9 : Service clientèle et droit de rétractation

a) Service clientèle

Le service clientèle du présent site est accessible du lundi au vendredi de 9h à 18h au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 0672176425, par courrier électronique à l’adresse suivante eshop@valeriepasquiou.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : Valérie Pasquiou 50, rue Molitor – 75016 Paris – France. Dans ces deux derniers cas, l'Editeur s'engage à apporter une réponse sous deux jours ouvrés.

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b) Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le consommateur a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours (14 jours). Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Afin de faciliter vos démarches, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint en annexe.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Le ou les produits retournés doivent être à l’état neuf, ne pas avoir été portés ni utilisés ou ayant fait l’objet d’un usage quelconque et dans leur emballage d’origine, accompagnés d’une copie de la facture. Sinon le colis sera retourné. Le client organise le retour à sa convenance, à ses frais et à ses risques à l’adresse suivante : Valérie Pasquiou 50, rue Molitor 75016 Paris France.

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c) Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Le coût de renvoi du bien lorsque celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par La Poste sera indiqué par l’Editeur préalablement à la conclusion du contrat.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

S’agissant des retours de produits personnalisés : L’article L121-20-2 du Code de la Consommation prévoit que « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés».

Cependant, nous nous engageons à vous rembourser les produits nettement personnalisés ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).

Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne.

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d) Exclusion de toute garantie

• Les utilisations et entretiens non conformes ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien.

• Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.

• Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc…).

• Les interventions effectuées sur le bijou par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention.

• Le produit a été réalisé sur-mesure.
   

ARTICLE 10 : Garantie des produits achetés sur le site

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale des vices cachés. L’utilisation anormale ou non conforme des produits, ainsi que les conséquences de telles utilisations ou de causes extérieures sont exclues du champ des garanties contractuelles.

Pour l’accès au site ainsi que pour toutes les étapes du processus d’achat, de la commande à l’expédition ainsi que des services postérieurs, le vendeur n’a qu’une obligation de moyen et sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou tout cas de force majeure.

 

ARTICLE 11 : Dispositions spécifiques à la nature de certains produits ET CONSEILS D’ENTRETIEN

Tous les produits vendus sur le présent site sont commercialisés dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France. Les affichages obligatoires requis par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur sont effectués sur le présent site, et notamment dans la fiche descriptive de chaque article.

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a) Bijoux ou produits en contact avec la peau

Dans le cadre des bijoux ou de produits en contact avec la peau vendus sur le présent site, il est rappelé par l’éditeur que la composition du produit est indiquée dans la fiche descriptive de chaque article, il appartient donc à tout utilisateur de s’assurer que les produits ne présentent pas de contre-indication médicale à son encontre.

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b)Conseils d’entretien

Il est déconseillé de porter des bijoux lorsque vous dormez, vous baignez ou faites du sport. Éviter également le contact avec les parfums et les cosmétiques.

La patine a tendance à disparaître avec le temps. La rapidité avec laquelle celle-ci disparaît dépend de la façon dont le bijou est entretenu. La patine qui s’estompe est le résultat d’une usure naturelle parfaitement normale.

 

ARTICLE 12 : Espace utilisateur – mon compte

a) Création

La création d'un compte utilisateur est un préalable indispensable à toute commande d'un utilisateur. A cette fin, l’utilisateur sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. L’utilisateur s'engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l’initiative de l’éditeur et de suppression du compte utilisateur.

Certaines informations seront réputées indispensables à la conclusion du contrat et leur collecte sera indispensable à la création du compte et à la validation de la conclusion du contrat. Le refus par un utilisateur de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création du compte utilisateur ainsi que, incidemment, la validation de la commande.

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b) Fonctionnement

Cet espace permet à l’utilisateur de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site.

Si les données contenues dans le compte utilisateur venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. L’éditeur s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout utilisateur qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque l’utilisateur aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son compte) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour l’utilisateur exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour l'éditeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre de l’utilisateur, lorsque les faits l'auront justifié.

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c) Mot de passe

Lors de la création du compte utilisateur, celui-ci sera invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans son compte et il s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur.

 

ARTICLE 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE DES PRODUITS ET DU SITE

Le Client reconnaît que les Produits Valeriepasquiou et les signes distinctifs (image, photographies, conditionnement, nom des produits, etc.) sont la propriété exclusive de Valériepasquiou. Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, marques ou signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par Valeriepasquiou, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Valeriepasquiou par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.

Le Site est la propriété de L’Editeur. Il est protégé par les lois et traités internationaux en matière de droits d’auteurs, ainsi que par d’autres lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle.

Tous les droits relatifs au Site et au concept d’ensemble de l’activité du Vendeur, à leur caractère original et innovant, notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires, et artistiques, graphiques (y compris les photographies) et audiovisuelles, les développements informatiques, les développements HTML et autres œuvres de l’esprit et, plus généralement, toutes créations susceptibles d’être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l’ergonomie, les codes couleurs, les typographie, les polices de caractères, les éléments graphiques de base, l’organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page, l’identité visuelle du Site, appartiennent à l'éditeur Alice Mercier et la propriétaire Valeriepasquiou ou sont régulièrement exploités par ces dernières, sans aucune limitation.
Le Client s’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement au Vendeur, et à l’Editeur du Site.

 

ARTICLE 14 : INFORMATIONS NOMINATIVES ET COOKIES

a) Protection des données personnelles

Les informations nominatives relatives au Client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, et l’établissement des factures.

L’Editeur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de sa commande et le suivi des relations commerciales et seront traitées en toute confidentialité compte-tenu des données à caractères personnelles communiquées par le Client.

Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de l’Editeur. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : Valérie Pasquiou 50, rue Molitor – 75016 Paris – France

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b) Collecte de cookies – Finalité – Durée

Afin de permettre à l’utilisateur une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’éditeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur son poste informatique. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par l’utilisateur au cours de sa visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’utilisateur pour une durée variable allant jusqu’à 12 mois, et pourront être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’utilisateur sur le présent site.

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c) Droit d’opposition à l’implantation du cookie

L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’utilisateur qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

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d) Suppression des cookies 

L’utilisateur a également la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur son ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet. Une telle action n’a pas d’incidence sur sa navigation sur le présent site, mais fait perdre à l’utilisateur tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, il devra à nouveau saisir toutes les informations le concernant.

 

ARTICLE 15 : Dispositions générales et droit applicable

a) Modification des conditions générales 

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à la date de leur publication sur le Site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

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b) Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français et de la compétence exclusive des juridictions françaises. La langue du contrat est le français, toute version disponible en langue étrangère sur le site n’a qu’une valeur informative. De même, le présent site pourra être traduit dans diverses langues afin de faciliter la navigation des utilisateurs non francophones qui souhaiteraient commander sur le site.

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c) Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

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d) Divisibilité

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

​

e) Non renonciation

Le fait, pour les parties, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.

 

 

 

Annexe

 

Si un consommateur souhaite annuler sa commande, il peut utiliser le formulaire ci-après.

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MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de Valérie Pasquiou, 50, rue Molitor, 75016 Paris. Joignable au 0672176425 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : eshop@valeriepasquiou.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous:

∗ Article ……………………(référence)………………………………  ...............................

∗ Commandé le (*)/reçu le (*) : ........................................................

∗ Nom du (des) consommateur(s) : ..........................................................

∗ Adresse du (des) consommateur(s) : ............................................................

 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : .... 

∗ Date : ..........................................................

 

(*) Rayez la mention inutile.

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